Publication des décrets d’application de la loi Jardé : le CERNI-Tours Poitiers suspend son activité

Le décret d'application de la loi Jardé a été publié le 17 novembre 2016 au Journal officiel. Désormais, toutes les recherches impliquant la personne humaine doivent nécessairement passer par un CPP y compris les recherches non interventionnelles (observationnelles). De fait, les CERNI ne peuvent plus émettre d'avis sur les dossiers de recherche. Toutefois, il est fort probable que cette situation évolue dans les prochains mois. Pour cette raison, les activités du CERNI-TP sont suspendues provisoirement.

Vous trouverez sur le site Internet du CPP de Tours les informations suivantes : « Le CPP de Tours Ouest-1 ne peut plus désormais recevoir de dossier directement. Les promoteurs doivent se connecter d'abord sur le site https://vrb.sante.gouv.fr/vrb/ afin de procéder au tirage au sort du CPP (Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/16/AFSP1621392D/jo/texte)
Voir aussi le site du ministère : http://social-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/recherche-et-innovation/article/recherches-impliquant-la-personne-humaine

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