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COMITE D’ETHIQUE POUR LES RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE DES UNIVERSITES DE TOURS ET POITIERS

Le CER-TP examine et délivre un avis consultatif sur les aspects éthiques des protocoles de recherches impliquant la personne humaine hors CPP.

Le décret d’application de 2016, et les décrets qui en découlent de 2017 et 2018, incluent aujourd’hui une partie des recherches non-interventionnelles dans le cadre des projets de recherche soumis à avis d’un CPP. Par conséquent, le principal critère à retenir pour définir si un projet relève d’un CPP est la nature des objectifs du projet de Recherche. Si les objectifs visent clairement une amélioration des connaissances biomédicales, les projets de recherches seront redirigés vers les Comités de Protection des Personnes.

L’avis du CER-TP relatif à un projet de recherche n’enlève en rien la responsabilité du chercheur. L’avis délivré est consultatif, il indique essentiellement que le chercheur a sollicité l’avis d’autres professionnels, et que le projet a été considéré comme répondant aux principes éthiques des recherches observés par le CER-TP.

L’avis rendu par le CER-TP ne dispense ni d’une soumission à un CPP, ni des procédures qui s’appliquent en cas d’utilisation de données à caractère personnel. Le dossier de soumission au CER-TP doit indiquer précisément les démarches effectuées auprès du délégué à la protection des données (DPO de l’Université de Poitiers : Mme Isabelle Guérineau ; DPO de l‘Université de Tours : M. Jérôme Barrère). Les DPO remplacent les CIL depuis l’entrée en application du Règlement Général à la Protection des Données en mai 2018.

L’avis du CER-TP peut être sollicité par les équipes de recherche dans le cadre de la soumission d’un projet de recherche à un organisme financeur ou en vue de la publication future d’une étude dans une revue scientifique. Il n’autorise pas de fait à la réalisation du protocole de recherche pour lequel le porteur de projet devra vérifier aussi l’agrément des locaux au sein desquels les protocoles seront réalisés et l’obtention d’une assurance couvrant les risques des personnes impliquées.

Le Bureau du CER-TP est composé d’un Président (Nicolas COMBALBERT – EA 2114, Université de Tours), d’une Vice-Présidente (Nathalie ANDRE – UMR CNRS 7295 Université de Poitiers) et d’un Secrétaire (Robert Courtois - EA 2114, Université de Tours).

Le CER-TP se réunit une fois tous les deux mois. Les dossiers soumis sont d’abord examinés par deux rapporteurs, puis ils sont traités par le comité.

Le CER-TP est membre de la Fédération des Comités d’Ethique de la Recherche Institutionnels.

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