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Version française > CERNI Tours-Poitiers

Comité d’Ethique pour les Recherches Non Interventionnelles - CERNI Tours-Poitiers

Le décret d'application de la loi Jardé a été publié le 17 novembre 2016 au Journal officiel.

Désormais, toutes les recherches impliquant la personne humaine doivent nécessairement passer par un CPP y compris les recherches non interventionnelles (observationnelles). De fait, les CERNI ne peuvent plus émettre d'avis sur les dossiers de recherche. Toutefois, il est fort probable que cette situation évolue dans les prochains mois. Pour cette raison, les activités du CERNI-TP sont suspendues provisoirement.

Vous trouverez sur le site Internet du CPP de Tours les informations suivantes : « Le CPP de Tours Ouest-1 ne peut plus désormais recevoir de dossier directement. Les promoteurs doivent se connecter d'abord sur le site https://vrb.sante.gouv.fr/vrb/ afin de procéder au tirage au sort du CPP (Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/16/AFSP1621392D/jo/texte)
Voir aussi le site du ministère : http://social-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/recherche-et-innovation/article/recherches-impliquant-la-personne-humaine



Le CERNI Tours-Poitiers examine et délivre un avis sur les aspects éthiques des protocoles de recherches non interventionnelles impliquant la personne humaine.
Les recherches non interventionnelles sont celles dans lesquelles « tous les actes sont pratiqués et les produits utilisés de manière habituelle, sans procédure supplémentaire ou inhabituelle de diagnostic, de traitement ou de surveillance » (Loi Jardé n° 2012-300 du 5 mars 2012). En revanche, les recherches à visée thérapeutique et/ou qui impliquent des moyens physiquement invasifs sont interventionnelles et sont donc redirigées vers les Comités de Protection des Personnes.

L’avis du CERNI peut être sollicité par les équipes de recherche dans le cadre de la soumission d’un projet de recherche à un organisme financeur ou en vue de la publication future d’une étude dans une revue scientifique. Il n’autorise pas de fait à la réalisation du protocole de recherche pour lequel le porteur de projet devra vérifier aussi l’agrément des locaux au sein desquels les protocoles seront réalisés et l’obtention d’une assurance couvrant les risques des personnes impliquées. Attention : l'avis rendu par le CERNI ne dispense ni d'une soumission à un CPP, ni d'une déclaration CNIL lorsque ces procédures sont nécessaires.
Le CERNI Tours-Poitiers est composé de membres volontaires qui représentent les différentes équipes de recherche concernées au sein de la SFR FED 4226 « Neuroimagerie Fonctionnelle » Tours - Poitiers.

Le bureau du CERNI est composé d’un Président (Nicolas COMBALBERT – EA 2114, université de Tours), d’un Vice-Président (Nathalie ANDRE – UMR CNRS 7295 université de Poitiers) et d’un Secrétaire (Cyril Perret - UMR CNRS 7295 université de Poitiers). Le bureau est assisté par la secrétaire de la SFR FED4226 pour les aspects administratifs.

Le CERNI Tours-Poitiers se réunit une fois tous les deux mois. Les dossiers soumis sont d’abord examinés par deux rapporteurs, puis ils sont traités par le comité. Un avis est donné à l’issue d’un vote à huis clos à la majorité des membres présents.

Téléchargez le règlement du CERNI Tours-Poitiers [DOCX - 227 Ko] et la charte de fonctionnement [DOCX - 235 Ko]

Téléchargez la procédure de soumission des dossiers [PDF - 689 Ko]

Téléchargez le dossier de soumission [DOCX - 56 Ko]
 




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Liens utiles

 
www.cnil.fr

Contact à Tours : Bénédicta Froment - benedicte.froment@univ-tours.fr

Contact à Poitiers : Isabelle Guérineau - isabelle.guerineau@univ-poitiers.fr

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